Le 19 mars, les législateurs de Hong Kong ont adopté à l'unanimité une loi sur la sécurité qui pourrait non seulement nuire à la réputation de Hong Kong en tant que centre d'affaires international, mais aussi menacer davantage les libertés dans cette ville sous domination chinoise. Adoptée quinze jours après sa présentation initiale au Conseil législatif le 8 mars, la loi, connue sous le nom d'article 23, a introduit une série de nouveaux délits liés à la sécurité nationale, tels que la trahison, l'espionnage, l'ingérence extérieure et le vol de secrets d'État. Certains de ces crimes sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à la perpétuité. 

Cette législation "précipitée" a été fortement et publiquement critiquée par des pays du monde entier, tels que l'Australie, le Japon, les États-Unis et Taïwan, entre autres. Certains de ces pays ont également mis à jour leurs conseils de voyage pour Hong Kong, conseillant à leurs citoyens de faire preuve de prudence s'ils prévoient de se rendre dans cette RAS (région administrative spéciale) de Chine. 

Que dit la loi ? 

Le projet de loi de 212 pages, qui est considéré comme une tentative des législateurs pro-Pékin de "combler" les lacunes en matière de sécurité nationale, est entré en vigueur le 23 mars. La loi criminalise tout ce qui est considéré comme sécession, subversion, terrorisme, espionnage, ainsi que l'ingérence extérieure dans les affaires de Hong Kong. Les infractions qui mettent en péril la sécurité nationale de quelque manière que ce soit sont passibles d'une peine d'emprisonnement à vie. En cas d'espionnage et de sabotage (y compris les cyber-attaques), la peine maximale est une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans. 

En outre, l'article 23 autorise également les procès à huis clos. Les pouvoirs de la police sont donc étendus pour permettre de détenir des suspects jusqu'à 16 jours sans inculpation et de les empêcher de rencontrer des avocats. Même après avoir été libéré sous caution, l'individu peut voir ses déplacements et ses communications limités. S'il s'avère que des organisations et des entreprises "travaillent pour des forces étrangères", elles peuvent se voir interdire d'exercer leurs activités dans la RAS de Chine. Les forces étrangères ou externes peuvent être des gouvernements étrangers, des organisations politiques ou des individus. Une personne reconnue coupable d'avoir collaboré avec ces forces pour interférer avec les autorités nationales et/ou locales peut être condamnée à l'emprisonnement à vie.  

En outre, en cas de "circonstances imprévues", les législateurs de Hong Kong ont toute autorité pour créer et sanctionner de nouvelles infractions. Ces règles s'appliqueront également aux actes commis en dehors de Hong Kong (tant par les résidents que par les entreprises). 

D'autres dispositions sont à prendre en compte :

• Transfert de certaines affaires pour qu'elles soient jugées sur le continent. Certains procès se dérouleront à huis clos (à Hong Kong).
• Une commission de sécurité nationale doit être créée, avec un conseiller nommé par Pékin, pour faire appliquer les lois. 
• C'est à Pékin que revient le pouvoir ultime d'interpréter la loi. Si la loi est en conflit avec une loi de Hong Kong, c'est la loi chinoise qui prime. 
• Les ONG et les agences de presse étrangères feront l'objet d'une surveillance stricte. 
• Toute destruction ou détérioration d'un moyen de transport public sera considérée comme un acte terroriste.
• Les personnes soupçonnées d'enfreindre la loi seront placées sous haute surveillance et pourront elles aussi être espionnées. 
• Les personnes reconnues coupables au titre de l'article 23 ne seront plus autorisées à se présenter à des fonctions publiques.
• La loi s'applique également aux résidents non permanents et aux personnes "extérieures à Hong Kong qui ne sont pas des résidents permanents  

Situation actuelle à Hong Kong

Il est important de noter que ce n'est pas la première fois qu'une telle loi est introduite pour entrer en vigueur. En 2003, les législateurs avaient tenté d'adopter l'article 23, mais les nombreuses critiques de l'opinion publique (actions de protestation menées par plus de 500 000 personnes) ont conduit à son abandon total.

Cette fois-ci, cependant, l'atmosphère à Hong Kong est très différente. Le public semble avoir été réduit au silence en raison d'une répression sécuritaire. La grande majorité des personnalités pro-démocratiques de la ville sont en prison, soit parce qu'elles ont été condamnées, soit parce qu'elles sont inculpées en vertu de la loi de 2020 sur la sécurité nationale. Les autres se sont éclipsés à l'étranger. En conséquence, le corps législatif de Hong Kong est dépourvu de tout politicien de l'opposition favorable à la démocratie. 

La consultation publique sur les nouvelles lois n'a duré que 28 jours cette fois-ci, soit deux mois de moins que lors de la première tentative en 2003. Se référant aux réactions reçues pendant la période de consultation, le gouvernement a déclaré que 98% "ont manifesté leur soutien" à la nouvelle loi et que seulement 0,7% ont exprimé leur mécontentement. De plus, le corps législatif a convoqué des sessions spéciales pour la première et la deuxième lecture de la proposition de loi le 22 mars et, en l'espace de trois heures, la loi a été introduite. 

Cette "procédure accélérée" a été lancée par John Lee, le chef de l'exécutif de Hong Kong (c'est-à-dire le dirigeant de la RAS), qui a demandé aux législateurs d'adopter la loi "à toute vitesse". 

M. Lee a ensuite déclaré que la loi était nécessaire pour "prévenir la violence en tenue noire". Il s'agissait clairement d'une référence aux manifestations massives et parfois violentes de 2019 en faveur de la démocratie, au cours desquelles des centaines de milliers de citoyens de Hong Kong ont défilé dans les rues pour réclamer une plus grande autonomie par rapport à la tutelle de Pékin. 

Une troisième lecture de la loi est prévue, mais la date et l'heure n'ont pas encore été annoncées par les autorités. 

Réaction mondiale à l'article 23

Si de nombreux pays craignent que cette loi ne porte gravement atteinte à la réputation de Hong Kong en tant que centre financier international, beaucoup pensent également qu'elle pourrait porter atteinte aux "droits et libertés" des habitants de la ville. 

L'Australie, le Japon, Taïwan, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fermement exprimé leur opposition à la loi. Certains d'entre eux ont récemment mis à jour leurs conseils aux voyageurs pour Hong Kong, conseillant à leurs citoyens de faire preuve de prudence s'ils se rendent dans la RAS de Chine. Des actions de protestation ont été lancées dans certains pays, à savoir l'Australie, la Grande-Bretagne, le Canada, le Japon et les États-Unis. À Taïwan, des dizaines de militants de Hong Kong, de Taïwan et du Tibet se sont rassemblés dans des lieux touristiques populaires et ont publiquement dénoncé la décision de l'administration de Hong Kong. 

Non seulement les pays, mais aussi plusieurs groupes de pression et organisations de défense des droits de l'homme ont exprimé des inquiétudes concernant certains aspects de l'article 23, notamment l'étendue d'infractions telles que l'"ingérence extérieure". Selon Sarah Brooks, directrice d'Amnesty International pour la Chine, cette infraction particulière permet de poursuivre les militants qui interagissent/communiquent avec des personnes ou des organisations à l'étranger. Quel que soit le sujet de la discussion, une telle interaction sera considérée comme "mettant en danger la sécurité nationale". En outre, une déclaration commune publiée par le Hong Kong Democracy Council, basé à l'étranger, a appelé à des sanctions à l'encontre des fonctionnaires de Hong Kong et de la Chine impliqués dans la mise en œuvre rapide de la loi et a également demandé une révision du statut actuel des bureaux économiques et commerciaux de Hong Kong à travers le monde. 

"Il est alarmant de constater qu'une législation aussi lourde de conséquences a été adoptée à la hâte par le corps législatif dans le cadre d'un processus accéléré, en dépit des graves préoccupations soulevées quant à l'incompatibilité de bon nombre de ses dispositions avec le droit international en matière de droits de l'homme", a déclaré Volker Turk, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, dans un communiqué de presse. 

Réponse de Hong Kong et de la Chine 

Néanmoins, malgré ces fortes oppositions, les autorités de Hong Kong et de Chine ont "fermement condamné de telles manœuvres politiques avec des remarques biaisées, tordant les faits, alarmistes et semant la panique". La Chine a également critiqué les détracteurs de la loi, accusant même le Royaume-Uni et l'Union européenne d'être "hypocrites" et d'appliquer "deux poids, deux mesures". 

Ces remarques ont été formulées alors que le ministre britannique des affaires étrangères, David Cameron, a indiqué que la législation compromettait la déclaration commune sino-britannique, un accord international contraignant signé en 1984, en vertu duquel Pékin a accepté de gérer Hong Kong selon le principe "un pays, deux systèmes". 

 "Le Royaume-Uni a fait des commentaires incendiaires et irresponsables sur la situation de Hong Kong... tout cela est dû à sa mentalité profondément ancrée de colonisateur et de prédicateur", a déclaré le commissaire aux affaires étrangères de Pékin dans un communiqué.

Au niveau national, le ministre de la justice de Hong Kong a déclaré que les citoyens qui se livrent à des rediffusions répétées et expriment leur accord avec les critiques émanant de l'étranger seront considérés comme coupables d'incitation à la haine contre les autorités. 

"Disons que dans des situations extrêmes, si quelqu'un rediffuse à plusieurs reprises [des critiques émanant de l'étranger] en ligne et montre son accord - et qu'il ajoute des commentaires dans le seul but d'inciter d'autres personnes à la haine envers Hong Kong et le gouvernement central - alors, bien sûr, il y aurait un risque", a déclaré Paul Lam lors d'une interview télévisée. 

Toutefois, il reste à savoir si cette loi draconienne, comme l'évoquent les médias internationaux, réussira à "assurer la prospérité et la stabilité (de Hong Kong)" ou si elle constituera un défi majeur pour l'ordre international, menaçant de détériorer davantage les relations entre la Chine et le reste du monde. 

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